| Résumé : |
Environnement et technique, FRA, 2004, n 239, 43-47
Présentation du guide des bonnes pratiques pour l'exploitation des décharges dédiées au déchets du bâtiment et des travaux publics publié par le Ministère de l'Ecologie : rappel des dispositions préconisées par la directive européenne 99/31/CE dite "directive décharge" non encore transposée en droit français, liste des déchets admissibles dans les décharges de classe III (déchets inertes), traitement des cas particuliers (amiante, terres susceptibles d'être polluées, enrobés bitumineux, plâtre), liste non exhaustive des infractions et des sanctions prévues en cas de décharges illégales de déchets du BTP.
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